Nos règles, vos droits et les nôtres — en clair.
Version 1.0 — en vigueur le 14 octobre 2026
Lisez ces conditions attentivement. Elles expliquent le fonctionnement du Réseau, le versement des récompenses, l'utilisation de notre marque et les droits de Y CLEAN.
Le Réseau Y CLEAN permet à une personne ou à une entreprise (le « membre ») de recommander les services d'entretien ménager de Y CLEAN INC. (« Y CLEAN ») et de recevoir une récompense pour les nouveaux clients admissibles.
L'inscription au Réseau, ou l'utilisation d'un code du Réseau, vaut acceptation des présentes conditions.
2.1 Toute personne majeure ou toute entreprise peut demander à participer, qu'elle soit cliente de Y CLEAN ou non, avec ou sans commerce physique.
2.2 Y CLEAN peut refuser une inscription.
2.3 Un seul code par personne ou par entreprise. Les inscriptions en double (même courriel ou même téléphone) ne donnent pas droit à un second code.
2.4 Le membre fournit des renseignements exacts et complets (nom, adresse, ville, code postal, téléphone et courriel) et les tient à jour.
3.1 Le membre agit de façon indépendante. Il n'est ni employé, ni mandataire, ni représentant, ni agent, ni associé de Y CLEAN.
3.2 Il ne peut pas engager Y CLEAN, signer, négocier, fixer un prix, accepter un paiement ou parler au nom de Y CLEAN.
3.3 Aucune exclusivité, d'un côté comme de l'autre.
4.1 Le code et le lien de recommandation sont personnels et ne peuvent pas être cédés, vendus ou partagés avec un autre référenceur.
4.2 Le nouveau client qui utilise le code reçoit le rabais annoncé (20 $), selon les conditions de Y CLEAN en vigueur au moment de sa réservation.
Une référence est admissible si le client :
a) n'a jamais été client de Y CLEAN (aucune réservation, soumission acceptée, facture ou contrat antérieurs);
b) est situé dans le territoire desservi par Y CLEAN;
c) utilise le code lors de sa première réservation ou demande de soumission;
d) n'est pas le membre lui-même, une personne de son ménage, ni une entreprise qu'il contrôle.
Un client ne peut être attribué qu'à un seul membre : le premier code valide utilisé. Les registres de Y CLEAN font foi.
6.1 Client résidentiel : 50 $, lorsque le client a complété et payé son deuxième service.
6.2 Client commercial : 150 $, lorsque le deuxième mois du contrat a été facturé et payé.
6.3 Une seule récompense par client référé.
6.4 Aucune récompense n'est due pour un service annulé, impayé, remboursé ou contesté. Une récompense versée par erreur, ou pour une référence obtenue par fraude, peut être réclamée ou déduite des versements suivants.
6.5 Les montants sont forfaitaires. Le membre inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ doit en aviser Y CLEAN avant son premier versement.
7.1 Les récompenses sont regroupées et versées une fois par mois, au choix du membre : par virement Interac, ou en crédit sur ses propres services Y CLEAN.
7.2 Aucun versement n'est fait avant que le membre ait accepté les présentes conditions.
7.3 Avant le premier versement, Y CLEAN peut demander au membre les renseignements exigés par les lois fiscales.
7.4 Le membre est seul responsable de déclarer ses revenus.
8.1 Permis : mentionner Y CLEAN de façon exacte; partager son code et son lien; publier son code sur ses propres réseaux sociaux, son blogue ou son infolettre (en respectant l'article 9); utiliser sans les modifier les outils fournis par Y CLEAN (carte, affiche, code QR).
8.2 Interdit sans l'accord écrit préalable de Y CLEAN :
a) utiliser ou modifier le logo, les photos, les textes ou le site de Y CLEAN en dehors des outils fournis;
b) créer un site, un nom de domaine, une page ou un compte de réseau social contenant « Y CLEAN », « yclean » ou un nom semblable;
c) faire de la publicité payante avec le nom Y CLEAN, ou acheter ces mots-clés (Google, Meta ou autres);
d) inscrire Y CLEAN dans un répertoire, une plateforme de mise en relation ou un site de coupons;
e) laisser croire que le membre est Y CLEAN, qu'il la représente ou qu'il en est un partenaire officiel.
8.3 Le nom, le logo et tous les contenus de Y CLEAN restent sa propriété exclusive. Aucune licence n'est accordée en dehors de l'article 8.1.
9.1 Le membre indique clairement qu'il reçoit une récompense lorsqu'il recommande Y CLEAN.
9.2 Il respecte la Loi canadienne anti-pourriel : aucun courriel, texto ou message commercial sans le consentement du destinataire, aucune liste achetée ou récupérée.
9.3 Aucun appel ni sollicitation insistante, et respect de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
9.4 Aucune promesse de prix, de délai, de résultat, de garantie ou de rabais autre que celui prévu à l'article 4.2 : seule Y CLEAN établit les soumissions.
9.5 Aucune déclaration fausse ou trompeuse, aucun faux avis, et aucun avis obtenu en échange d'un avantage.
10.1 Le membre ne transmet les coordonnées d'une personne qu'avec son consentement (Loi 25).
10.2 Dans son tableau de bord, le membre voit seulement le prénom et l'initiale du client référé, la date, le statut et sa récompense. Il garde ces renseignements confidentiels.
Y CLEAN peut en tout temps :
a) refuser une inscription, une référence ou un client;
b) suspendre ou désactiver un code;
c) retenir ou annuler une récompense non versée en cas de manquement aux présentes conditions ou de fraude;
d) mettre fin au programme ou le modifier, avec un préavis de 30 jours publié sur son site. Les récompenses déjà acquises sont honorées.
Le membre peut quitter le Réseau en tout temps par courriel à info@yclean.ca. Les récompenses acquises avant son départ lui sont versées, sauf en cas de manquement ou de fraude.
Le membre est responsable de ses communications et de ses actes. Il indemnise Y CLEAN de toute réclamation, amende ou frais découlant d'un manquement aux présentes conditions.
Y CLEAN peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur yclean.ca avec sa date. Les récompenses déjà acquises restent régies par la version applicable au moment où elles ont été acquises.
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. La version française prévaut sur la version anglaise.
Y CLEAN INC. — 306, rue Charles-Marchand, Repentigny (Québec) J5Z 4P2 — 438-770-2603 — info@yclean.ca