Politique de confidentialité

Derniere mise à jour : 6 avril 2026

1. Introduction

Y CLEAN INC. (ci-après "Y CLEAN", "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients, visiteurs et utilisateurs de son site web (yclean.ca). La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

2. Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour la prestation de services)
• Informations relatives aux services demandes
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement)
• Données de navigation sur notre site web (cookies, adresse IP, type de navigateur)

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir et gérer nos services d'entretien ménager
• Communiquer avec vous concernant vos réservations et demandes
• Traiter les paiements
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales

4. Consentement

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à info@yclean.ca.

5. Protection des renseignements

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement des données, l'utilisation de pare-feu, des contrôles d'accès stricts et la formation de notre personnel.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales applicables. Les données de compte client sont conservées tant que le compte est actif. Après la fermeture d'un compte, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf si la loi exige une conservation plus longue.

7. Signatures électroniques et contrats

Lorsque vous souscrivez à un forfait de service récurrent avec rabais, notre site collecte et stocke les éléments suivants :

• Votre signature électronique, capturée via un canvas numérique sur notre site
• L'image de votre signature au format PNG
• Les données associees au contrat : nom complet, adresse courriel, forfait choisi, pourcentage de rabais, date et heure exacte de la signature
• Le numéro de contrat unique attribue (format YC-AAAA-XXXX)

Ces données sont conservées de manière sécurisée pour la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après son expiration ou annulation, conformément aux obligations légales applicables. Votre signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite en vertu de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information du Québec (LCCJTI).

8. Sous-traitants et services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants dans le cadre de nos opérations :

• Brevo (anciennement Sendinblue) — société française conforme au Règlement general sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne — pour l'envoi de courriels transactionnels (confirmations de reservation, contrats, notifications) et de SMS. Les données transmises a Brevo se limitent à votre nom et adresse courriel, nécessaires à l'envoi des communications.
• Partenaires de paiement — pour le traitement sécurisé des transactions financières.

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matière de protection des renseignements personnels et respectent les lois applicables.

9. Partage des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement dans les cas suivants :

• Avec nos employés et sous-traitants pour la prestation des services
• Avec Brevo pour l'envoi de courriels et SMS transactionnels
• Avec nos partenaires de traitement de paiement
• Lorsque requis par la loi ou par une ordonnance judiciaire
• Pour proteger nos droits ou notre sécurité

10. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels
• Droit de rectification des renseignements inexacts
• Droit de suppression de vos renseignements
• Droit de retirer votre consentement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément a la Loi 25 du Québec, nous avons designe un responsable de la protection des renseignements personnels :

Procedure de traitement des plaintes :

• Toute plainte relative a la protection de vos renseignements personnels peut être adresee au responsable par courriel a amzil.yassine@yclean.ca.
• Nous accuserons reception de votre plainte dans un delai de 5 jours ouvrables.
• Une reponse complete sera fournie dans un delai maximal de 30 jours.
• Si la reponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

13. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise à jour revisee. Nous vous encourageons a consulter cette page régulierement.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :